Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de la « MAISON FLAUTO », www.maisonflauto.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 : L’OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine et toutes destinations.

ARTICLE 2 : LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. www.maisonflauto.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Maison Flauto jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 : VALIDATION
Quand vous envoyer votre bon de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la « MAISON FLAUTO », www.maisonflauto.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la « MAISON FLAUTO » et ses clients.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE
Tous les produits ainsi que nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port sont offert à partir 50€ TTC (montant net déduit de toute remise promotionnelle). Les frais de traitement et d’expédition varient selon le lieu de destination et le poids du colis. En règle générale, les colis sont expédiés par Colissimo suivi. Vous pouvez choisir une livraison à domicile, dans un point relais (commerçants), bureau de poste ou Espace So colissimo.
Consulter les tarifs : www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Colis

Pour une livraison plus rapide, un envoi en Chronopost. Le tarif varie aussi selon la destination et le poids

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et n° de téléphone. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 : RECLAMATION COLIS
Nos produits sont livrés par la poste ou transporteur privé. En cas de livraison reconnue défectueuse par vous-même et/ou par le livreur ou facteur, colis en mauvais état, écrasé ou ouvert, par exemple, inutile de l'ouvrir, refusez le colis.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, transporteur privé ou Chronopost.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur ou facteur, un avis de passage sera déposé dans votre boite à lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage. Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi et dans de rares cas le mardi suivant. Les transporteurs n'ayant pas l'autorisation de rouler, les livraisons ne se font pas les samedis en été. (Juillet-aout).

En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

ARTICLE 8 : DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour la  France métropolitaine en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi.
Pour les commandes préparées le vendredi, la livraison peut être effectuée que le mardi.
Pour les envois en Chronopost, vous bénéficiez d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 9 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI ET DE TRAITEMENT
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour les envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.

ARTICLE 10 : DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 5 jours ouvrables. Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

ARTICLE 11 : PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par chèque. Vous devez donc imprimer votre bon de commande et envoyez celui-ci avec votre chèque à l’adresse suivante :

SARL MAISON FLAUTO
La Tuilière
04210 BRUNET
Tél. 06 75 29 29 28

Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande.  Il n’est pas possible de régler à la livraison.
 
ARTICLE 12 : PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés par la solution Cyberplus paiement de la Caisse d'Epargne.

Soit par Paypal

Soit par téléphone et vous envoyez votre chèque libellé à l'ordre : Maison Flauto, à l'adresse suivante :
MAISON FLAUTO - La Tuilière - 04210 BRUNET

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

ARTICLE 13 : RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner en utilisant le formulaire accessible sur votre page "mon compte", dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange dans les 30 jours. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront notre charge). La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le moyen de paiement sera le même que celui utilisé lors de la commande. Les coordonnées pour les retours :

SARL MAISON FLAUTO - La Tuilière - 04210 BRUNET

Tél. 06 75 29 29 28
contact@maisonflauto.fr

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
La Maison Flauto attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos : nom, prénom, adresse.

SARL MAISON FLAUTO - La Tuilière - 04210 BRUNET

Tél. 06 75 29 29 28
contact@maisonflauto.fr

Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à la Maison Flauto. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale)

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seul les Tribunaux de commerce Français seront compétents.  
Règlement des litiges :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Confiturerie Chatelain adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Maison Flauto, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Maison Flauto pour la gestion de notre clientèle et l'envoi de newsletter
Elles sont conservées pendant 30 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Alicia FLAUTO- contact@maisonflauto.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier ou courrier électronique :

SARL MAISON FLAUTO - La Tuilière - 04210 BRUNET

Tél. 06 75 29 29 28
contact@maisonflauto.fr